Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://estim96.fr.

RGPD pour les candidats

Dans le cadre de votre candidature et de votre éventuelle future embauche en qualité de salarié intérimaire, ESTIM 96 va nécessairement collecter des informations personnelles vous concernant. ESTIM 96 étant particulièrement engagé dans la protection et le respect de la vie privée de tous ses collaborateurs aussi bien salariés que clients ou prestataires

Responsable des traitements de données

Le responsable des traitements de vos données personnelles est ESTIM 96, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 407759992, dont le siège social est sis au 96, rue de Montreuil 75011 Paris, prise en la personne de son représentant légal.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par ESTIM 96 dans le cadre de votre candidature puis de votre éventuelle embauche sont les suivantes sans que cette liste ne soit limitative :

  • Vos noms, date et lieu de naissance, coordonnées, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), document attestant de votre identité et de votre droit à travailler sur le territoire français, informations mentionnées sur votre CV ;
  • Commentaires de notre personnel permanent vous concernant suite notamment à des entretiens avec ces derniers et par suite de contrôles de référence selon la nature des postes à pourvoir et des exigences de nos entreprises clientes.

Vos données personnelles sont recueillies, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies sur notre site internet.

Par ailleurs et de manière particulière aux intérimaires évoluant dans la branche du Bâtiment et des Travaux Publics, notre société devra être en possession d’une de vos photos d’identité aux fins de fabrication de votre carte professionnelle BTP.

En cas de recrutement, ESTIM 96 est également dans l’obligation de récolter un certain nombre de données supplémentaires relatives :

  • Données d’identification : genre, nationalité, copie de vos documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile ;
  • Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, frais professionnelles, salaires, avantages en nature… ;
  • Vie professionnelle : relevés d’heures, suivi de formation, passif disciplinaire ;
  • Données de connexion (réseau, pc, adresse professionnelle…) ;
  • Informations nécessaires pour le régime de prévoyance /mutuelle (ayants droits, parents proches…) ;
  • Données relatives à l’état de santé à votre éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT/MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
  • Informations relatives à votre casier judiciaire (extrait B3 pour un recrutement sur une poste spécifique et réglementé.

Avant la signature de tout contrat de mission, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour notre société de juger de l’adéquation de votre profil avec les besoins de nos entreprises clientes.

Par ailleurs, dans le cadre de la signature des contrats de mission, ESTIM 96 est dans l’obligation de solliciter la communication de vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, ESTIM 96 est contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.

Finalité du traitement

ESTIM 96 est amenée à collecter et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles,
  • Proposition de postes intérimaires adaptés à votre profil professionnel et proposition de services notamment de dématérialisation et de stockage,
  • Possibilité de répondre rapidement à un besoin de personnel de nos entreprises clientes
  • Délivrance à nos clients des renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés,
  • Participation à toute opération promotionnelle et évènementielle,
  • Informations relatives aux aides financières dont vous pouvez bénéficier,
  • Rédaction des contrats de mission,
  • Établissement des bulletins de salaires et paiements correspondants,
  • Établissement des documents sociaux de rupture,
  • Édition des différentes déclarations obligatoires,
  • Gestion des Accidents de travail/ maladie professionnelle,
  • Gestion de la mutuelle et de la prévoyance,
  • Gestion des arrêts maladies,
  • Gestion des mandats des représentants du personnel,
  • Administration du personnel (annuaire, durée de travail…),
  • Fidélisation des candidats intérimaires en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
  • Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
  • Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
  • Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
  • Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos processus de recrutements selon les secteurs d’activités et zones géographiques,
  • Evaluation de la satisfaction des intérimaires pour améliorer la qualité des services fournis,
  • Respect de nos obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), de nos obligations règlementaires et de nos obligations conventionnelles,
  • Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers,
  • Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
  • Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
  • Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Base légale du traitement

Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par ESTIM 96 reposent sur l’une des bases suivantes :

  • L’exécution du contrat de mission auquel vous êtes partie,
  • La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,
  • La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.

Toutefois, et même si une seule de ces bases légales est suffisante, ESTIM 96 souhaite également de manière additionnelle que l’utilisation de vos données personnelles puisse être fondée sur votre consentement, compte tenu de l’importance qu’elle lui accorde.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine : Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées d’ESTIM 96 et notamment nos salariés permanents en agence.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

  • Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects intéressés par votre profil ou proposant régulièrement ou non des offres d’emploi correspondant à votre profil,
  • Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…),
  • Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles tel que des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…,
  • Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,
  • Communication à d’autres sociétés de notre groupe, le Groupe 955, afin notamment de pouvoir vous faire part de leurs offres d’emplois, et de leur opportunité.

En tout état de cause, ESTIM 96 a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Durées de conservation des données

En l’absence de conclusion de tout contrat de mission, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux [2] ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.

En cas de conclusion d’un contrat de mission, vos données seront conservées pendant sept [7] ans à compter de la dernière paie pour les données des salariés intérimaires afin de répondre à nos propres obligations légales.

Exercice de vos droits

En tant que personnes concernées, les Candidats peuvent exercer les droits suivants sur leurs données à caractère personnel :

Droit d’accès : Les Candidats ont le droit d’obtenir de la Société la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Les Candidats ont également le droit d’obtenir l’accès aux informations suivantes, sauf à ce que la transmission de ces données porte atteinte aux droits et libertés d’autrui :

1. les finalités du traitement et la base légale de celui-ci,

2. les catégories de données à caractère personnel concernées,

3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels leurs données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,

4. la durée envisagée de conservation de leurs données à caractère personnel,

5. droit de demander la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel,

6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

7. la source de l’obtention de leurs données à caractère personnel,

8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la logique sous-jacente à ce profilage, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement et, 9. le pays vers lequel leurs données à caractère personnel sont transférées, en cas de transfert vers un pays tiers et les outils de transfert mis en œuvre. Lorsque les Candidats présentent leur demande par voie électronique, la Société leur fournira les informations sous une forme électronique d’usage courant.

Droit de rectification : les Candidats ont le droit de demander et d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La Société notifiera à chaque destinataire de leurs données à caractère personnel toute rectification, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société leur fournira les informations sur ces destinataires si les Candidats en font la demande.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : les Candidats ont le droit de demander et d’obtenir l’effacement de leurs données à caractère personnel dans les circonstances suivantes:

1. leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,

2. les Candidats ont retiré leur consentement sur lequel est fondé le traitement,

3. les Candidats s’opposent au traitement de leurs données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,

4. leurs données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou bien

5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où

1. ce traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, 2. la Société a une obligation légale qui requiert le traitement des données à caractère personnel des Candidats, ou bien

3. ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. ESTIM 96 notifiera à chaque destinataire des données à caractère personnel des Candidats tout effacement, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société fournira aux Candidats les informations sur ces destinataires s’ils en font la demande.

Droit à la limitation du traitement : les Candidats ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

1. pendant une durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude de leurs données à caractère personnel lorsqu’ils ont contesté leur exactitude,

2. le traitement est illicite et les Candidats s’opposent à l’effacement de leurs données à caractère personnel,

3. la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires aux Candidats pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

4. lorsque les Candidats se sont opposés au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les leurs. Dès lors que la limitation est en place, la Société conservera et traitera les données à caractère personnel des Candidats au regard de cette restriction ; le traitement ne se fera qu’avec leur consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. En outre, la Société informera les Candidats préalablement à la levée de la limitation du traitement. La Société notifiera à chaque destinataire de leurs données à caractère personnel toute limitation du traitement effectuée, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société fournira aux Candidats les informations sur ces destinataires s’ils en font la demande.

Droit à la portabilité : les Candidats ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à la Société et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Par ailleurs, les Candidats ont le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n’est pas applicable s’il porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition : les Candidats ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris un profilage fondé sur un tel traitement. La Société cessera de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’une des deux adresses suivantes :

  • Adresse postale : ESTIM 96,  96 rue de Montreuil 75011 Paris
  • Adresse électronique : paris@estim96.fr

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

De manière générale, ESTIM 96 reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

ESTIM 96 s’engagent à vous répondre dans un délai raisonnable.

Les Candidats ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) directement sur son site internet, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Vous trouverez plus de détails sur www.cnil.fr.

Si à l’avenir la Société entend traiter les données à caractère personnel des Candidats pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, la Société leur fournira les informations relatives à cette finalité et toute autre information pertinente.

Par ailleurs, ESTIM 96 se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de protection des données personnelles. Tout changement important apporté à la politique de protection des données personnelles sera publié sur le site Internet de la Société ou sera communiqué par tout moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles.

Commentaires

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